Pour accéder aux fonds, votre bénéficiaire doit être inscrit à un ou plusieurs cours admissibles, tel que cela est défini dans la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada). Ces cours comprennent :

• Les établissements incluant les collèges communautaires, les cégeps et les universités
• Les études à temps partiel, les écoles de formation professionnelle, techniques et confessionnelles
• L’apprentissage à distance et les cours par correspondance
• Les programmes universitaires à temps plein en dehors du Canada d’une durée de trois semaines ou plus
• Tout autre établissement en dehors du Canada d’une durée de 13 semaines ou plus.

Pour obtenir des renseignements additionnels sur les programmes admissibles, selon la définition qu’en donne le gouvernement du Canada, veuillez cliquer sur les liens suivants :

• Établissement d’enseignement désignés 
• Établissements agréés

Vous demandez-vous si votre programme est admissible? Nous pouvons vous aider. Téléphonez-nous en composant le 1-877-333-7377 ou envoyez-nous un courriel à [email protected].